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Brouillon — non publié
Taxes, accise & réglementation
v7 · en vigueur depuis le 1er juil. 2026
Versions :v5 · 1 janv. 2025v6 · 1 janv. 2026v7 · 1 juil. 2026brouillon v8 · à dater
Taxes de vente et livraison par provincecliquer une valeur pour la modifier · la province = destination de livraison
| Province | TPS/TVH | Taxe prov. | Accise coordonnée | Vente autorisée | Saveurs | Nic. |
|---|
Les taux sont des données de configuration, pas du code : Bullet peut les changer avec une date d'effet. La plateforme calcule TPS/TVH/TVQ sur (prix + accise) selon la province de livraison.
Droit d'accise sur le vapotagecalculé par contenant selon le volume de liquide (ml)
$ par 2 ml, jusqu'àml
$ par 10 ml
QC · ON · NU · … — droit doublé (voir Par province)
Montants indicatifs à valider par Bullet avec son courtier en accise — la structure (tranches × ml × coordination provinciale) est ce que la plateforme applique. Le timbre d'accise est apposé par le fabricant/importateur ; Bullet vend « droit payé » et le montant apparaît sur la ligne pour la traçabilité.
| Format | Volume | Fédéral | QC (coordonné) | Total accise | Où ça apparaît |
|---|
Restrictions produitsappliquées au panier, pas à l'expédition
| Règle | Portée | Effet | Depuis |
|---|
Canaux et types de clientsla province vient de l'adresse de livraison ; le canal du compte
| Canal | Province déterminée par | Vérification | Documents requis | Taxes |
|---|---|---|---|---|
| B2B — détaillants | adresse de livraison du compte (validée à l'ouverture) | permis / attestation, 2FA | TPS/TVQ, attestation vapotage | selon province de livraison · exemption possible pour revendeurs hors QC avec n° valide |
| B2B — distributeurs | adresse de livraison | licence de distributeur | licence, TPS/TVH | droit d'accise : selon statut (droit payé ou en suspension — à confirmer) |
| B2C si activé | province déclarée à l'entrée (age gate) puis confirmée par l'adresse au checkout — recalcul si différente | 18+/21+ selon province, pièce d'identité à la livraison | — | taxes + accise incluses · provinces sans vente à distance masquées |
Simulateurune ligne, une province
Historique
SB
v7 — accise QC : coordination confirmée, montants mis à jourpubliée par Sandra B. · effet 1 juil.
SB
v6 — TVH N.-É. 15 % → 14 %effet 1 avr. 2025 (rétro)
—
v5 — import initial depuis Shopify (taux) + règles saveurs QC
Prototype — Bullet Distribution · données fictives · les taux et montants sont indicatifs, à valider par Bullet